CGV
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Elysium Vanguard SLU via le site theultimate-bitcoin.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
- Société : Elysium Vanguard SLU
- Forme juridique : Société de droit andorran
- Siège social : Avinguada de Tarragona, Num 51, 2ème étage, Espace 17-17, Edifici Alfi, AD 500 Andorra La Vella
- Numéro de registre des sociétés : 24754 (Créé le 25/10/2024)
- Numéro de registre tributaire (NRT) : L-67198286-S
- Propriétaire et gestionnaire du site : theultimate-bitcoin.com
- Contact : contact@theultimate-bitcoin.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des Bitcoins physiques, objets de collection réalisés en métaux précieux et accompagnés d’un certificat d’authenticité.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée (matière, dimensions, poids, édition, packaging).
Les photographies visibles sur le site sont des images réelles des produits. Elles sont réalisées avec soin afin de refléter fidèlement l’apparence, les détails et la qualité des finitions.
4. Disponibilité
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client sera immédiatement informé et pourra soit annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral, soit accepter un délai de livraison prolongé.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison et d’assurance sont précisés avant la validation de la commande.
Elysium Vanguard SLU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
- Sélection du produit et ajout au panier.
- Validation du panier et des informations de livraison.
- Acceptation des CGV.
- Paiement sécurisé de la commande.
La vente n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de la commande par email et encaissement du paiement intégral.
7. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne via une plateforme sécurisée (SSL).
Sont acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.), virements bancaires et tout autre moyen spécifié sur le site.
Toutes nos transactions sont accompagnées et sécurisées grâce à l’appui d’Andbank Private Bankers, garantissant un niveau de confiance et de fiabilité à la hauteur des standards du luxe et de l’investissement.
En cas de refus de la banque, la commande est automatiquement annulée.
8. Livraison
Zones desservies : Andorre, Union Européenne et international.
Délais : les commandes sont généralement expédiées sous [X] jours ouvrés. Les délais peuvent varier selon la destination.
Transport : la livraison est effectuée par transporteur sécurisé, avec suivi et assurance incluse.
Responsabilité : le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou aux services douaniers.
9. Rétractation & retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine, complets (certificat d’authenticité, accessoires, coffret) et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
10. Garantie et authenticité
Chaque Bitcoin physique est livré avec un certificat d’authenticité numéroté.
Les produits bénéficient d’une garantie légale contre les vices cachés et défauts de conformité.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un accident.
11. Responsabilité
Elysium Vanguard SLU ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation des produits.
En cas de litige, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande en cause.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Elysium Vanguard SLU.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
13. Protection des données
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD pour l’Union Européenne).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@theultimate-bitcoin.com.
14. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit andorran.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Andorra la Vella.
